Politique de remboursement et de retour de MH Hydraulics (FZC)

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

MH Hydraulics (FZC) n’accepte pas de retours et n’accorde pas de remboursements lorsque le client change d’avis. Nous réparons, remplaçons, créditons ou remboursons les Marchandises uniquement lorsqu’elles sont endommagées, défectueuses ou non conformes à la commande.

1. Champ d’application

1.1 La présente politique s’applique à toutes les Marchandises vendues par MH Hydraulics (FZC), Warehouse A3-016, SAIF Zone, P.O. Box 123123, Sharjah, Émirats arabes unis (« la Société ») à des clients professionnels (« le Client »).

1.2 La présente politique fait partie des Conditions générales de la Société. Les termes tels que « Marchandises », « Travaux » et « Accord » ont le sens qui leur y est donné. En cas de contradiction, les Conditions générales prévalent.

2. Retours acceptés

Nous n’acceptons un retour que dans les cas suivants.

2.1 Dommage à l’arrivée. Les Marchandises ont été endommagées avant la livraison, ou pendant le transport lorsque la Société en supportait le risque selon l’Incoterm convenu. Le Client mentionne le dommage sur le document de livraison et le signale par écrit à la Société, photos à l’appui, dans les 48 heures suivant la réception. Lorsque le Client supportait le risque du transport, la Société l’aide à réclamer auprès du transporteur ou de l’assureur, mais ne rembourse pas les Marchandises.

2.2 Défaut. Les Marchandises présentent un défaut de matériaux ou de fabrication pendant la période de garantie prévue à l’article 14 des Conditions générales. Le Client signale le défaut par écrit dans les 14 jours suivant sa découverte ou le moment où il aurait raisonnablement dû le découvrir.

2.3 Article ou quantité erronés. La Société a livré un article ou une quantité différents de ceux indiqués dans la confirmation de commande. Le Client le signale par écrit dans les 14 jours suivant la livraison et n’utilise pas les Marchandises.

3. Retours non acceptés

3.1 Nous n’acceptons pas de retour et n’accordons pas de remboursement pour

• un changement d’avis, ou des Marchandises dont le Client n’a plus besoin
• des Marchandises commandées par erreur par le Client, y compris une mauvaise référence ou taille
• des Marchandises fabriquées, assemblées, coupées ou commandées spécialement pour le Client, comme des flexibles assemblés sur mesure
• des Marchandises installées, utilisées, modifiées ou réparées par une personne autre que la Société
• des Marchandises retournées sans leur emballage, leurs étiquettes ou leurs scellés d’origine
• des défauts dus à l’usure normale, à une utilisation inappropriée ou à un entretien incorrect
• des Travaux (réparations et services) déjà réalisés, qui relèvent de la garantie de l’article 14 des Conditions générales

4. Demande de retour

4.1 Le Client contacte la Société par écrit aux coordonnées figurant sur le devis ou la facture, en indiquant le numéro de commande ou de facture, une description du problème et des photos.

4.2 La Société répond avec un numéro d’autorisation de retour et des instructions. Les Marchandises renvoyées sans numéro d’autorisation de retour peuvent être refusées.

4.3 Le Client envoie les Marchandises dans les locaux de la Société à SAIF Zone, Sharjah, solidement emballées et portant le numéro d’autorisation de retour.

5. Inspection et résultat

5.1 La Société inspecte les Marchandises retournées dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

5.2 Si le retour est accepté, la Société décide de réparer ou remplacer les Marchandises, ou de créditer ou rembourser le prix, conformément à l’article 14 des Conditions générales.

5.3 Si la Société ne constate aucun défaut, ou si le retour ne relève pas de la présente politique, elle renvoie les Marchandises aux frais du Client et peut facturer des frais d’inspection raisonnables.

6. Frais de retour

6.1 Si un retour est accepté au titre de l’article 2, la Société prend en charge les frais d’expédition raisonnables qu’elle a approuvés au préalable.

6.2 Dans tous les autres cas, le Client paie les frais d’expédition, les droits de douane et tous les autres frais du retour.

7. Remboursements et avoirs

7.1 Lorsque la Société décide de rembourser, elle verse le remboursement dans les 14 jours suivant l’acceptation du retour, sur le compte depuis lequel le Client a payé et dans la devise de la facture. Les frais bancaires du remboursement sont à la charge du Client.

7.2 La Société peut à la place émettre un avoir utilisable sur de futures commandes, si le Client l’accepte.

7.3 Le remboursement couvre uniquement le prix des Marchandises concernées. Il ne couvre pas les coûts indirects tels que l’immobilisation, la main-d’œuvre ou les frais de transport payés à des tiers, conformément à l’article 13 des Conditions générales.

7.4 La TVA est remboursée ou créditée conformément à la législation des Émirats arabes unis en matière de TVA.

8. Autres retours

8.1 Tout retour non couvert par la présente politique n’est possible qu’avec l’accord écrit préalable de la Société. La Société peut le refuser ou facturer des frais de remise en stock, dont elle informe le Client avant le renvoi des Marchandises.